Amiante

Les fibres d'amiante, qui sont extrêmement petites (2 000 fois plus petites que les cheveux), peuvent provoquer de graves problèmes de santé, car elles peuvent pénétrer dans les voies respiratoires.
Malheureusment, ce matériau a été largement utilisé dans les bâtiments, jusqu'en 1997.
C'est pourquoi, le repérage d'amiante est obligatoire en cas de vente d'un immeuble, pour lequel le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Les propriétaires doivent constituer un dossier spécifique, Dossier Amiante des Parties Privatives ou Dossier Technique Amiante, selon le cas de figure, qu'ils doivent tenir à disposition des occupants
Votre diagnostiqueur pourra vous conseiller et vous apporter des précisions, selon votre propre besoin.

 

Immeubles concernés
Opération concernée
Validité
Document
Objectif

 Immeubles dont le Permis de Construire est antérieur au 01/07/1997

 

 

 

Vente
Location*

 

 

 

 

3 ans en cas de présence d'amiante
Illimité si un rapport postérieur à 2013 a conclu à l'absence d'amiante

 Etat mentionnant la présence ou l'absence de matériaux contenant de l'amiante

 

 

 

Permettre au vendeur de pouvoir s'exonérer de la garantie des vices cachés

 

 

 

* le bailleur a l'obligation de tenir à disposition un Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP), actualisé
Le propriétaire des parties communes (souvent représenté par le syndic) doit tenir à disposition un Dossier Technique Amiante (DTA) actualisé.


Principaux textes de référence:

  • Décret 96-97 du 01/02/96
  • Article L.1334-13 du Code de Construction et de l'Habitat
  • Articles R 1334-15 à R 1334-29.9 du Code de la Santé Publique

Pour bien préparer la visite du diagnostiqueur:

  • Rassembler les documents suivants:
    • Permis de construire
    • Rapports déjà réalisés sur ce bien
    • Les plans
  • Comme le diagnostiqueur aura besoin de visiter l'intégralité du bien, prévoir de laisser un accès libre à toutes les locaux

Demande de renseignements

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