E.R.P

Qu'est ce c'est?

Il s'agit d'un document qui regroupe les informations concernant l'Etat des Risques et Pollutions.

Au début de l'année 2018, l'E.S.R.I.S. (Etat des Servitudes et Risques d'Informations sur les Sols) a remplacé l'ERNMT qui recensait les risques naturels, miniers et technologiques.

Depuis l'été 2018, l'ESRIS est devenu l'ERP.

En France, plusieurs organismes gèrent des bases de données spécialisées, d'où sont extraites les informations relatives aux différents risques auxquels les biens immobiliers peuvent être soumis.

L'ERP est a compléter par le vendeur, qui doit notamment préciser s'il a réalisé des déclarations de sinistres auprès de son assureur. L'objectif étant d'informer l'acheteur des risques auxquels peut être soumis le bien immobilier.

 

Risques naturels

Les risques naturels peuvent être de différentes natures, parmi lesquelles on trouve notamment:

  • Les inondations:
    Puisqu'il est important, dans le cadre de la protection des personnes publiques de savoir par exemple si le bien est situé dans une zone inondable, les pouvoirs publics imposent une information du futur locataire, ou propriétaire, sur ce point.
  • Mouvements de terrain:
    Même si ce type de risque, qui peut avoir plusieurs origines, n'est pas fréquent, il est également pris en compte dans l'ESRIS.
  • Sismiques:
    Là encore, tout le territoire n'est pas concerné par ce type de risque, mais il est important d'informer le futur habitant.
  • La pollution des sols:
    C'est ce paramètre qui a été ajouté en janvier 2018.

Miniers

Sur le territoire Français, il n'y avait pas que des mines de charbon dans le Nord ou l'Est!

Notre sous sol est, et a été, très riche en minéraux de toutes sortes.

A Limoges, par exemple, il y a eu l'exploitation de mines d'or, comme dans d'autres villes.

Au fil des années, de nombreuses concessions ont été attribuées pour l'exploitation de filons (sel, cuivre, uranium,...), et des  cavités souterraines ont été creusées, ce qui peut générer, parfois, des risques d'effondrement.

Nous avons connu un exemple il y a quelques années en Limousin, où une partie d'un jardin s'est brusquement effondrée à quelques mètres seulement de la maison.

 

Technologique

Ce sont essentiellement les risques liés à l'industrie qui sont répertoriés dans l'ERNMT, comme par exemple:

  • Risques de pollution
  • Risque en cas de rupture de barrage
  • Risques de fuite de produits chimiques
  • Risques liés à de potentiels accidents (incendie d'une usine proche, radioactivité, installations classées pour la protection de l'environnement,...)

E.R.S.I.S.

Depuis l'entrée en vigueur des SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), l’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) a évolué au  1er janvier 2018, pour intégrer l'Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols. Si le principe de son obligation de fourniture pour la vente ou la location reste inchangé, l’imprimé officiel a évolué. 

Désormais, c'est l'E.R.P. qu'il faut établir pour la vente.

Comment obtenir un ERP?

Pour constituer le dossier, il pourrait suffire de se rapprocher des organismes qui gèrent les différents risques, afin de recueillir les informations utiles, mais les démarches peuvent être longues, complexes et coûteuses.

Les diagnostiqueurs immobiliers, qui ont l'habitude d'établir ces dossiers sont généralement en mesure de vous conseiller.

N'hésitez pas à les consulter.