Plomb

Avez-vous déjà entendu parler du saturnisme?
Le saturnisme est une maladie qui correspond à l'intoxication de l'organisme par le plomb, qui est majoritairement stocké par les os.
Ce sont les jeunes enfants qui sont le plus vulnérables, car les symptômes, qui peuvent être irréversibles, se caractérisent par une diminution des performances cognitives et sensorimotrices.

 

Etant donné que le plomb a été historiquement beaucoup utilisé dans les peintures, la dégradation de celles-ci peut présenter un risque important pour les occupants.
L'objectif du diagnostiqueur immobilier consistera à rechercher la présence éventuelle de plomb, et établir le Constat du Risque d'Exposition au Plomb


Pour cela, il devra utiliser un appareil à fluorescence X pour faire des mesures sur les différents constituants du bâtiment.
Lorsque le seuil dépasse la valeur limite règlementaire, il devra déterminer l'état de dégradation, pour le consigner sur le rapport.
En cas de dégradation importante de peinture contenant du plomb, le propriétaire peut se trouver dans l'obligation d'effectuer des travaux, afin de supprimer le risque d'exposition au plomb.
Dans certains cas, le diagnostiqueur aura l'obligation de transmettre un exemplaire du CREP aux services de la Préfecture.

 

Détecteur de plomb
Appareil à fluorescence X
Immeubles concernés
Opération concernée
Validité
Document
Objectif

Immeubles construits avant le 1er janvier 1949

 

 

 

Vente
Location

 

 

 

 

Illimité lorsque la concentration est inférieure au seuil règlementaire
Dans le cas contraire
1 an pour la vente
6 ans pour la location

 

 Constat de risque d'exposition au plomb

 

 

 

 

 Permettre au vendeur de pouvoir s'exonérer de la garantie de vice caché

 

 

S'agissant d'une question de santé publique, le bailleur doit satisfaire à ses obligations relatives à la santé et la sécurité du locataire.
En l'absence du CREP, sa responsabilité pénale peut être recherchée.


Principaux textes de référence:

  • Article L. 133-6 du Code de Construction et de l'Habitat
  • Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
  • Décret no 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme

Pour bien préparer la visite du diagnostiqueur:

  • Rassembler les documents suivants:
    • Permis de construire
    • Le précédent rapport, s'il y en a eu un de réalisé
    • Les plans du bien
  • Afin de permettre au diagnostiqueur de visiter l'intégralité du bien, prévoir de laisser un accès libre à toutes les locaux

Demande de renseignements

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Pour mémoire, le consommateur a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel).

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND