Diagnostic de Performance Energétique

Réduire les émissions de CO², et maîtriser les consommations d'énergie constituent une priorité nationale, voire mondiale.
C'est pour cette raison que le D.P.E.a été mis en place.
Compte tenu des enjeux, tous les bâtiments, à part quelques rares exceptions comme les baux ruraux, sont concernés.


Le D.P.E. permet d'estimer la performance énergétique d'un bien immobilier, mais doit également de préconiser des travaux d'amélioration.
Il doit être réalisé selon différents méthodes, qui dépendent du bien, à savoir:

  • Méthode des factures
  • Méthode conventionnelle (3CL)

 

Après avoir collecté toutes les informations nécesaires, le diagnostiqueur immobilier détermine l'étiquette énergétique, à partir d'un logiciel validé par l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).
Cette étiquette doit obligatoirement apparaître sur les annonces de vente ou location.

 

Immeubles concernés
Opération concernée
Validité
Document
Objectif
 Tous les immeubles Vente
Location 		10 ans Diagnostic de Performance Energétique  Information de l'acquéreur ou du locataire

Obligation d'afficher l'étiquette énergétique dans les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2011.

On constate de plus en plus que la valeur de l'étiquette énergétique influe sur la valeur du bien.

Principaux textes de référence:

  • Article L. 134-1 du Code de Construction et de l'Habitat
  • Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du DPE
  • Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012

Pour bien préparer la visite du diagnostiqueur:

  • Rassembler les documents suivants, dont à minima:
    • Permis de construire
    • Les plans
    • Le descriptif technique du bien (type de menuiseries, type d'isolant,...) dans la mesure du possible.
      La fiabilité du DPE dépend de la précision des informations recueillies.
    • Les factures d'énergie si le bien a été construit avant le 1er janvier 1948
    • D.P.E. déjà réalisé sur ce bien
  • Comme le diagnostiqueur aura besoin de visiter l'intégralité du bien, prévoir de laisser un accès libre à toutes les locaux, y compris aux combles.

Voici un résumé des éléments à préparer en amont de la visite du diagnostiqueur:

 

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.

Pour mémoire, le consommateur a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel).

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND