Gaz

Le gaz peut être dangereux!
En dehors des risques d'explosion, que beaucoup de personnes redoutent, il faut savoir que tous las ans, le monoxyde de carbone fait plus de 5 000 victimes.
Ce gaz, qui est incolore et inodore est extrêmement toxique, même en faible quantité.
Le monoxyde de carbone, encore appelé CO, se produit lors d'une combustion incomplète, qui peut avoir pour principales origines, un mauvais entretien de l'appareil, ou un défaut de ventilation.
Ainsi, on comprend mieux pourquoi le législateur impose désormais la réalisation d'un diagnostic gaz, en cas de vente ou location d'une habitation principale, lorsque l'installation de gaz a plus de 15 ans.
Lors du diagnostic, qui doit être réalisé par une personne certifiée, de nombreux points de contrôles sont vérifiés, conformément à la norme NF P 45-500.
Cette norme comprend 3 grandes familles de contrôles, à savoir:

  • l'état des appareils fixes de production d'eau chaude ou de chauffage.
  • l'état des tuyauteries fixes, ainsi que de leurs accessoires
  • la configuration des locaux où sont implantés ces appareils, de manière à vérifier la ventilation ainsi que l'évacuation des produits de combustion.

 

Compte tenu des risques potentiels liés à l'utilisation du gaz, en cas de Danger Grave et Imminent (D.G.I.), le diagnostiqueur peut être amené à demander au distributeur de couper l'alimentation en gaz.
Dans certains cas, le propriétaire peut simplement avoir l'obligation de faire réaliser des travaux, afin de mettre en sécurité l'installation.

 

Immeubles concernés
Opération concernée
Validité
Type de rapport
Objectif

Immeubles pour lesquels l'installation électrique a plus de 15 ans

 

 

Vente
Location

 

 

 

3 ans pour la vente
6 ans pour la location

 

 

Etat des installations intérieures de gaz

 

 

 

Permettre au vendeur de pouvoir s'exonérer de la garantie de vice caché
Le bailleur doit fournir un logement décent

Il est vivement conseillé de faire réaliser ce diagnostic dès la mise en vente, car le contenu du rapport aura une incidence sur le prix du bien.

Principaux textes de référence:

  • Article L. 134-6 du Code de Construction et de l'Habitat
  • Norme NF P 45-500 de mars 2010

Pour bien préparer la visite du diagnostiqueur:

  • Rassembler les documents suivants:
    • Permis de construire
    • Le précédent rapport, s'il y en a eu un de réalisé
    • La dernière attestation de travaux, si concerné
    • L'attestation d'entretien annuel, selon l'arrêté du 15 septembre 2009, pour les chaudières
    • Une facture de gaz, si vous êtes raccordé au réseau public
  • Prévoir un accès libre au compteur, ou à la cuve, selon le cas
  • Comme le diagnostiqueur aura besoin de couper le gaz, il sera nécessaire qu'une personne soit présente pour remettre en service les appareils qui le nécessiteraient
  • Afin de permettre au diagnostiqueur de visiter l'intégralité du bien, prévoir de laisser un accès libre à toutes les locaux

Demande de renseignements

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Pour mémoire, le consommateur a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel).

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND