Termites

Le termite vit en colonie.
Il fait partie des insectes sociaux, comme les fourmies.
Comme les insectes à larves xylophages, (capricornes, vrillettes,...), ils se nourrissent de la cellulose qui est contenue dans le bois, ce qui provoque des dégradations, qui peuvent très importantes.
Même si dans les territoires d'outre-mer les dégâts peuvent être considérables, la France métropolitaine n'est pas épargnée.
On y trouve des termites de bois sec, ainsi que des termites souterrains.
Il reste encore quelques départements où la présence de termite n'a pas été signalée, mais pour les autres, il est obligatoire de faire réaliser un état relatif à la présence de termites.

Termite soldat
Termite soldat
Immeubles concernés
Opération concernée
Validité
Document
Objectif

 Tous les immeubles situés en zone délimitée par arrêté préfectoral

 

Vente
Location*

 

 

6 mois

 

 

 

Etat relatif à la présence de termites

 

 

 Permettre au vendeur de pouvoir s'exonérer de la garantie pour vice caché

 

*La Loi oblige le bailleur à fournir un logement décent, et exige que "la chose louée" soit exempte de tout danger

Les termites étant susceptibles de causer d'importants dégâts, il est préférable de faire diagnostiquer régulièrement les immeubles, de manière à pouvoir rapidement mettre en oeuvre des mesures correctives en cas de nécessité.
Comme pour les autres diagnostics, il est préférable de faire diagnostiquer le bien avant la mise en vente, ce qui permettra de déterminer objectivement son prix.

Principaux textes de référence:

  • La loi 99-471 du 8 juin 1999
  • Décret 2000-613 du 3 juillet 2000
  • Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006
  • Arrêté du 7 mars 2012

Pour bien préparer la visite du diagnostiqueur:

  • Rassembler les documents suivants:
    • Une attestation de propriété
    • Le précédent rapport, s'il y en a eu un de réalisé
  • Afin de permettre au diagnostiqueur de visiter l'intégralité du bien, prévoir de laisser un accès libre à toutes les locaux, y compris aux dépendances.

Demande de renseignements

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